frais de fonctionnement
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse...... des process limitant les contentieux. Pour autant, si les frais de siège permettent de financer les fonctions supports de contrôle et de pilotage, ils n’intègrent pas l’ensemble des dispositifs communs. Or
17/06/2015 12:00:00 -
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le...... Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015
08/03/2012 00:00:00 -
Arrêté du 16 février 2012 : fixe, pour 2012, les dotations régionales limitatives relatives aux fra...... Arrêté du 16 février 2012 : fixe, pour 2012, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada).
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec...... été appelés, par circulaire, à « s’emparer pleinement » du dispositif de protection fonctionnelle, due à l’agent par son administration en cas d’attaques ou de poursuites civiles ou pénales [2
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l...... Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution la fonction publique. Selon les annonces à la presse du ministre dédié, Guillaume Kasbarian
27/09/2018 09:49:22 -
L’article L. 314-7 VI du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que « les budgets d...... suivant une répartition établie en fonction du niveau respectif de ces budgets, les dépenses relatives aux frais du siège social de l’organisme gestionnaire pour la part de ces dépenses utiles à
15/06/2023 00:00:00 -
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...... du barème de monétisation du contrat épargne temps et des frais de missions (augmentation des plafonds des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas). Prochaines étapes ? La poursuite des discussions
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ......Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) définit de façon indicative les prestations susceptibles d’être financées
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c......La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du contentieux généré par les réponses de l’administration nécessite un rappel des conditions
09/04/2020 00:30:00 -
Les modalités de prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionne...... Les modalités de prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics, pendant les périodes d'état d'urgence et en l'absence de restauration
27/09/2018 09:49:22 -
Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité ......Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation d’imputer des frais de siège sur les budgets
03/01/2018 00:00:00 -
Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du r......Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d’hébergement dus par les résidents. Quelles actions entreprendre alors
15/09/2021 00:00:00 -
Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois vers...... Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois versants de la fonction publique. Première étape ? Un accord signé à l'unanimité, le 13 juillet
11/06/2014 16:12:51 -
La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selo......La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selon l’origine des financements. Cette autorité est déterminée « en fonction de l’origine globale
11/06/2014 16:12:51 -
Les articles R. 314-87 et R. 314-93 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) organisent la......Les articles R. 314-87 et R. 314-93 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) organisent la demande annuelle de répartition des frais de siège dans le cadre d’une procédure
11/06/2014 16:12:51 -
Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ......Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des budgets des établissements et services, est calculée au prorata des charges brutes (hors charges
11/09/2025 00:00:00 -
Avec le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), détaillé par circulaire interministérie...... des 50 000 nouvelles solutions pourra financer un renforcement en termes de postes, d’encadrement ou de frais de fonctionnement. Circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025
11/06/2014 16:12:51 -
L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),...... social de l’organisme gestionnaire d’affecter des frais de siège dans les budgets des établissements et services qu’il gère. Il doit comporter les pièces suivantes :« une présentation de l’organisme
31/05/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur travail. À titre
28/06/2017 13:54:21 -
Le règlement de fonctionnement doit obligatoirement contenir :les modalités concrètes d’exercice des......Le règlement de fonctionnement doit obligatoirement contenir :les modalités concrètes d’exercice des droits et obligations de la personne accueillie ;le cas échéant, les modalités d’association